COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

SIREN :	215 906 660
SIRET (siège) :	215 906 660 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67215906660
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

• Établissement

  En activité

  215 906 660 00018
  Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 59470 ZEGERSCAPPEL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 906 660 00042
  Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 59470 ZEGERSCAPPEL

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  Date de création : 09/09/2021

  Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)

  Enseigne : VENTES DE CAVEAUX
• Établissement

  En activité

  215 906 660 00059
  Adresse : 2 B RUE DOMINIQUE DONCRE 59470 ZEGERSCAPPEL

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  Date de création : 01/09/2008

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
• Établissement

  En activité

  215 906 660 00026
  Adresse : 17 RUE MORSELEY 59470 ZEGERSCAPPEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DOMINIQUE DONCRE
• Établissement

  Fermé

  215 906 660 00034
  Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE 59470 ZEGERSCAPPEL

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : REGIE TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Finances de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

• Tribunal administratif de Lille, 13/02/2025, 2410803
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Cartographie de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

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Comment contacter COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE DE LA MAIRIE 59470 ZEGERSCAPPEL

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0359568850
Adresse :	14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

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  Montant : 62 425,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 6 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

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