| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ALLONNE
| SIREN : | 216 000 083 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 083 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ALLONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALLONNE
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Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 60000 ALLONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 60000 ALLONNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT D'ALLONNE
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Adresse : 4 RUE DE SENEFONTAINE 60000 ALLONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BONGENOULT
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Adresse : 31 RUE DE LA MAIRIE 60000 ALLONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'ALLONNE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 60000 ALLONNEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE COMMERCIALE DE THER
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 60000 ALLONNEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE COMMERCIALE MERLEMONT
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Adresse : 37 GRANDE RUE 60000 ALLONNEDate de création : 16/02/1995Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VILLERS SUR THERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALLONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ALLONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ALLONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ALLONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ALLONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'ALLONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ALLONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ALLONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ALLONNE
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Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2404413Début du contentieux : 10/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 24/01/2025, 2405095Début du contentieux : 10/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/03/2024, 2400496Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/10/2023, 2103052Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/2018, 17NT03145Début du contentieux : 28/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la SartheLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/11/2017, 15DA01791Début du contentieux : 12/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2002, 229348Début du contentieux : 17/11/2000Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FROCOURT, ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION FROCOURT BIEN-ETRE, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE DE SAINT LEGER EN BRAY, COMMUNE DE ROCHY CONDE, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY, COMMUNE DE WARLUIS, ASSOCIATION HALTE, URGENCE, BERNEUIL, ENVIRONNEMENT, RESPECT, TERRITOIRE, COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2002, 99DA00199Début du contentieux : 12/11/1998Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieur, Ville de Beauvais, Préfet de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/1994, 141120Début du contentieux : 01/07/1992Position : DemandeurAutres parties : Association de sauvegarde de l'environnement de la commune d'Allonne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ALLONNE
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Cartographie de COMMUNE D'ALLONNE
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Comment contacter COMMUNE D'ALLONNE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ALLONNE
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Objet : Fourniture et installation d’un dispositif de vidéo protection et son contrat de maintenance associé.
Montant : 159 675,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NTI
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