| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
| SIREN : | 216 000 109 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 109 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 26 RUE DE LA PORTE DES CHAMPS 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 01/10/2019Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MEDICAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT AMBLAINVILLE
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Adresse : MAIRIE RUE 11 NOVEMBRE 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU AMBLAINVILLE
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE DE SANDRICOURT 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 60110 AMBLAINVILLEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Alertes de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2026, 2601727Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2026, 2601263Position : DéfendeurAutres parties : Amblainville, des Vallées, GRANITE FRANCE 24 SCI, SASU des ValléesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/02/2026, 2600466Début du contentieux : 28/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : SA TOTEM FRANCE, ORANGE, TOTEM FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 17/10/2024, 2202811Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2015, 13DA01568Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association Protection et sauvegarde du patrimoine d'Amblainville, Association Sauvegarde de l'environnement de la vallée de l'Esches, Regroupement des organismes de sauvegarde de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2015, 13DA01536Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2015, 13DA01535Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2015, 13DA01537Début du contentieux : 30/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/01/2011, 329468Début du contentieux : 07/04/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/05/2005, 03DA01313Début du contentieux : 04/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/06/2003, 01DA00563Début du contentieux : 21/12/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France ( MACIF )Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/11/1992, 123770Début du contentieux : 21/12/1990Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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Cartographie de COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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Comment contacter COMMUNE D'AMBLAINVILLE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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Objet : Travaux de requalification de la rue de la Porte des Champs
Montant : 1 338 579,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de requalification de la rue d’Alsace
Montant : 1 267 997,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
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Objet : Travaux de requalification de la rue de Picardie
Montant : 1 090 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
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