| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ANGICOURT
| SIREN : | 216 000 133 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 133 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ANGICOURT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGICOURT
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Adresse : 34 RUE DE L'EGLISE 60940 ANGICOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'EGLISE 60940 ANGICOURTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT D'ANGICOURT
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 60940 ANGICOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGICOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANGICOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANGICOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ANGICOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ANGICOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ANGICOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ANGICOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ANGICOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ANGICOURT
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/02/2026, 2301801Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/02/2026, 2400956Position : DéfendeurAutres parties : CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/10/2023, 2201909Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/09/2010, 09DA01284Début du contentieux : 26/06/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/09/2010, 09DA01283Début du contentieux : 09/07/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/12/2004, 01DA01142Début du contentieux : 09/08/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2003, 243802Début du contentieux : 09/08/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2003, 02DA00916Début du contentieux : 18/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE L'OISE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/1997, 135562Début du contentieux : 22/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association pour la sauvegarde d'AngicourtLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ANGICOURT
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Cartographie de COMMUNE D'ANGICOURT
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Comment contacter COMMUNE D'ANGICOURT ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANGICOURT
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Mission de contrôle technique portant sur la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire à ANGICOURT (60)
Montant : 9 982,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Travaux portant sur la création d’une classe dans un préau à Angicourt (60)
Montant : 77 998,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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Objet : Mission d’études géotechniques (G1 + G2 AVP + G2 PRO) portant sur la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
Montant : 6 335,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICSEO BUREAU D ETUDES
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un périscolaire à ANGICOURT(60)
Montant : 95 130,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD PILOTAGE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un périscolaire à ANGICOURT(60)
Montant : 95 130,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORINNE VERCOUTERE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un périscolaire à ANGICOURT(60)
Montant : 95 130,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.T
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un périscolaire à ANGICOURT(60)
Montant : 95 130,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LGI STRUCTURE CONCEPT
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un périscolaire à ANGICOURT(60)
Montant : 95 130,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATECHNIE
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