| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ARSY
| SIREN : | 216 000 240 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 240 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ARSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARSY
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Adresse : 124 RUE DE PICARDIE 60190 ARSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DU CLOS 60190 ARSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SERAPHINE LOUIS
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Adresse : MAIRIE 124 RUE DE PICARDIE 60190 ARSYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARSY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ARSY
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Comptes annuels de COMMUNE D'ARSY
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Conformité de COMMUNE D'ARSY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ARSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ARSY
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Contentieux de COMMUNE D'ARSY
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2024, 2402007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/03/2001, 98DA01718Début du contentieux : 30/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/01/2000, 96DA02400Début du contentieux : 28/06/1996Position : DemandeurAutres parties : Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, Association environnement entreprises en Picardie, ENVIRONNEMENT PICARDIE INDUSTRIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ARSY
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Cartographie de COMMUNE D'ARSY
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Comment contacter COMMUNE D'ARSY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARSY
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 3
Montant : 71 446,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPRESS VITRERIE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 4
Montant : 121 332,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 8
Montant : 17 903,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBLS FAIVRE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 9
Montant : 139 082,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE CAMUS
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 5
Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 10
Montant : 39 965,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 11
Montant : 37 107,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE SERVICE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 2
Montant : 32 900,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.C.I.E.
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un restaurant scolaire à ARSY (60) - LOT 7
Montant : 24 457,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIZZON CARRELAGES
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’un restaurant scolaire
Montant : 58 338,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORINNE VERCOUTERE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’un restaurant scolaire
Montant : 58 338,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRETEC INGENIERIE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’un restaurant scolaire
Montant : 58 338,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD PILOTAGE
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