| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE D'AUNEUIL
| SIREN : | 216 000 299 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 299 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AUNEUIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUNEUIL
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Adresse : 150 RUE DE LA PLACE 60390 AUNEUILDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 150 RUE PLACE 60390 AUNEUILDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 150 PLACE 60390 AUNEUILDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL D'AUNEUIL
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Adresse : A PETITE COLLINE 29 RUE DES VIGNES 60390 AUNEUILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA PETITE COLLINE
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Adresse : 50 RUE DE LA PLACE 60390 AUNEUILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES SOURCES
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Adresse : 29 RUE DU GENERAL LECLERC 60390 AUNEUILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB TERRES BLEUES
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Adresse : 60390 AUNEUILDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUNEUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUNEUIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUNEUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AUNEUIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AUNEUIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AUNEUIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AUNEUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AUNEUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AUNEUIL
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/10/2025, 2300214Début du contentieux : 18/01/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/09/2022, 2200668Position : DéfendeurAutres parties : ALTEAME, SCI DENERYANDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01228Début du contentieux : 26/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE DE TROUSSURES, COMMUNE DE PORCHEUX, COMMUNE DE LA HOUSSOYE, COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, COMMUNE DE LA NEUVILLE-GARNIER, COMMUNE DE VALDAMPIERRE, COMMUNE DE LE MESNIL THERIBUS, COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS, COMMUNE DE VILLOTRANLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2002, 229348Début du contentieux : 17/11/2000Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY, ASSOCIATION FROCOURT BIEN-ETRE, COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, COMMUNE DE SAINT LEGER EN BRAY, ASSOCIATION HALTE, URGENCE, BERNEUIL, ENVIRONNEMENT, RESPECT, TERRITOIRE, COMMUNE DE WARLUIS, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, COMMUNE DE ROCHY CONDE, COMMUNE DE FROCOURT, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE D'ALLONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AUNEUIL
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Objet : Travaux de construction de la voirie d’accès à la gendarmerie de la ville d’Auneuil
Montant : 15 981,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)
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Objet : Travaux de construction de la voirie d’accès à la gendarmerie de la ville d’Auneuil
Montant : 122 672,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)
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Objet : Travaux de construction de la voirie d’accès à la gendarmerie de la ville d’Auneuil
Montant : 24 934,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur les travaux de desserte de la future gendarmerie
Montant : 4 420,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIMEXPERT SPS
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