| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
| SIREN : | 216 000 323 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 323 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 60300 AVILLY-SAINT-LEONARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 17 ALLEE DES CHARMES 60300 AVILLY-SAINT-LEONARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DE LA NONETTE
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Adresse : MAIRIE 60300 AVILLY-SAINT-LEONARDDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT AVILLY ST LEONARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
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Tribunal administratif d'Amiens, 16/05/2024, 2201242Position : DéfendeurAutres parties : Association des usagers du vélo, des voies vertes et des véloroutes des vallées de l'Oise (AU5V)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/02/2013, 11-25.246Début du contentieux : 21/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs de l'OiseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide
Montant : 9 999 999 999,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UNE EXTENSION ECOLE
Montant : 81 587,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ELEC
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UNE EXTENSION ECOLE
Montant : 81 587,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UNE EXTENSION ECOLE
Montant : 81 587,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPRESS VITRERIE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UNE EXTENSION ECOLE
Montant : 81 587,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE PEINTURES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UNE EXTENSION ECOLE
Montant : 81 587,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATICHAUFFE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UNE EXTENSION ECOLE
Montant : 81 587,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PREAU EXISTANT POUR CRÉER UN EEXTENSION ECOLE
Montant : 47 924,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
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Objet : Travaux de réfection de voirie, rue Vaillant
Montant : 102 915,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REFECTION DE VOIRIE RUE DE LA PORTE VAILLANT
Montant : 120 198,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SENLIS)
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Objet : Travaux d’extension du bureau de vote et de création d’un sanitaire pour personnes à mobilité réduite
Montant : 42 842,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETS APARICIO ET FILS
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Objet : Prestation de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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