| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
| SIREN : | 216 000 406 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 406 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
-
Adresse : PLACE MAURICE SEGONDS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : AVENUE DE L'EUROPE 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : HAM DE FRODMONT 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : ESPACE FRANCOIS MITTERRAND PLACE MAURICE SEGONDS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT BAILLEUL SUR THERAIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
-
Tribunal administratif d'Amiens, 07/02/2024, 2301967Position : DéfendeurAutres parties : BSV ENERGIE, Préfète de l'Oise, Société Vandenberghe, Société CMB, FENETRES DE PICARDIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 07/02/2024, 2302713Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Oise, FENETRES DE PICARDIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 07/02/2024, 2302712Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Oise, Société CMB (Constructions Métalliques Bosquelloises)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 07/02/2024, 2302714Position : DéfendeurAutres parties : BSV ENERGIE, Préfète de l'OiseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 06/11/2023, 2300823Position : DemandeurAutres parties : Mutuelle des Architectes Français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Colas Nord Est, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARCHETUDE, Société Verdi Ingenierie, OPH - OPAC DE L'OISE OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 08/06/2023, 2203304Début du contentieux : 17/09/2019Position : DemandeurAutres parties : BONNEVIE ET FILS, COMMUNE DE BRESLESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 21/03/2000, 99-70.052Début du contentieux : 10/02/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 03/02/2000, 97DA00537Début du contentieux : 26/12/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60006 BEAUVAIS CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
-
Objet : Aménagement des lieux dits "Les Étangs" et "Les Cahauts" et création d’une voie verte le long de la RD12 maillant les deux projets et la Trans’Oise - Lot n° 2 : IRVE - Eclairage
Montant : 92 329,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : Aménagement des lieux dits "Les Étangs" et "Les Cahauts" et création d’une voie verte le long de la RD12 maillant les deux projets et la Trans’Oise - Lot n° 2 : IRVE - Eclairage
Montant : 92 329,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : Aménagement des lieux dits "Les Étangs" et "Les Cahauts" et création d’une voie verte le long de la RD12 maillant les deux projets et la Trans’Oise - Lot n° 1 : VRD
Montant : 1 673 742,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
En savoir plus -
Objet : Aménagement des lieux dits "Les Étangs" et "Les Cahauts" et création d’une voie verte le long de la RD12 maillant les deux projets et la Trans’Oise - Lot n° 1 : VRD
Montant : 1 673 742,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la réhabilitation des sanitaires de l’école de BAILLEUL SUR THERAIN (60)
Montant : 18 098,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la réhabilitation des sanitaires de l’école de BAILLEUL SUR THERAIN (60)
Montant : 18 098,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la réhabilitation des sanitaires de l’école de BAILLEUL SUR THERAIN (60)
Montant : 145 551,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S)
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la réhabilitation des sanitaires de l’école de BAILLEUL SUR THERAIN (60)
Montant : 145 551,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION OISE T&S)
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 1
Montant : 7 124,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 1
Montant : 7 124,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 5
Montant : 196,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 1
Montant : 7 124,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 2
Montant : 3 906,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 3
Montant : 6 123,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 4
Montant : 34 787,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Travaux divers de voirie et de signalisation sur le territoire communal
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
En savoir plus -
Objet : Travaux divers de voirie et de signalisation sur le territoire communal
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à Bailleul-sur-Thérain (60) - Relance du lot n° 3
Montant : 171 987,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.C.I.E.
En savoir plus -
Objet : Travaux de voirie et de signalisation dans diverses rues
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 40 209,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 3
Montant : 127 107,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE-RAVALEMENT-ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 9
Montant : 93 993,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS THEBAULT
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 8
Montant : 170 207,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BSV ENERGIE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 7
Montant : 22 562,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 6
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 4
Montant : 96 583,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENETRES DE PICARDIE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 2
Montant : 133 219,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUES BOSQUELLOISES (CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLO)
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 1
Montant : 184 061,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie et l’extension de la mairie à BAILLEUL SUR THERAIN - LOT 5
Montant : 103 295,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
En savoir plus -
Objet : Commune de Bailleul sur Thérain - Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur le projet d’habitat et d’aménagement des lieux dit « Les Etangs » et « Les Cahauts »
Montant : 68 308,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA
En savoir plus -
Objet : Prestations de services de confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
En savoir plus -
Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation énergétique de la Mairie et de la salle des fêtes et extension de la Mairie à BAILLEUL SUR THERAIN
Montant : 61 491,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS NOV ELEC INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation énergétique de la Mairie et de la salle des fêtes et extension de la Mairie à BAILLEUL SUR THERAIN
Montant : 61 491,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDY SYLVESTRE
En savoir plus -
Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation énergétique de la Mairie et de la salle des fêtes et extension de la Mairie à BAILLEUL SUR THERAIN
Montant : 61 491,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP LUSSO ET LAURENT
En savoir plus -
Objet : Réalisation de travaux de voirie et de signalisation dans diverses rues
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de l’entrée de ville
Montant : 168 697,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (COLAS BEAUVAIS)
En savoir plus -
Objet : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
En savoir plus