| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAILLEVAL
| SIREN : | 216 000 414 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 414 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAILLEVAL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAILLEVAL
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Adresse : 1 RUE DU CIMETIERE 60140 BAILLEVALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : POLE FERREIRA PINTO RUE DES FORTES TERRES 60140 BAILLEVALDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DE BAILLEVAL
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Adresse : RUE DES FORTES TERRES 60140 BAILLEVALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAILLEVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAILLEVAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAILLEVAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAILLEVAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAILLEVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BAILLEVAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAILLEVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAILLEVAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAILLEVAL
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/04/2023, 2301182Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Succession BDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/04/2023, 2101090Début du contentieux : 31/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Coudert CDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/04/2023, 2101089Début du contentieux : 31/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 21/03/2023, 2101132Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 21/03/2023, 2003838Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/10/2008, 04DA00645Début du contentieux : 24/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/2007, 288979Début du contentieux : 24/06/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/11/2005, 04DA00645Début du contentieux : 24/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAILLEVAL
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Cartographie de COMMUNE DE BAILLEVAL
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Comment contacter COMMUNE DE BAILLEVAL ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAILLEVAL
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Objet : Travaux de requalification de la voirie et création d¿ouvrages de gestion des eaux pluviales - Lot 2 pour le compte de la Commune de Bailleval
Montant : 218 046,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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Objet : 2026-2030 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ILEP
Montant : 511 979,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE
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Objet : REHAB 22 BIS RUE GRAND AULNOIS - TOUT CORPS D’ETAT
Montant : 155 128,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIVRY CONSTRUCTION
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Objet : Création voie douce centre bourg/Béthencourt LOT1 Terrassement-Bordures-Voie douce
Montant : 100 226,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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Objet : Création voie douce centre bourg/Béthencourt LOT1 Terrassement-Bordures-Voie douce
Montant : 100 226,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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Objet : Création voie douce centre bourg/Béthencourt LOT2 Equipements sportifs
Montant : 57 175,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE PAYSAGE
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Objet : Travaux VRD rue de l’Ourmelet et impasse de la Grande Pièce Isoré
Montant : 523 497,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux VRD rue de l’Ourmelet et impasse de la Grande Pièce Isoré
Montant : 523 497,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OISE ENVIRONNEMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Création voie douce centre bourg/Béthencourt LOT2 Equipements sportifs
Montant : 57 175,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE PAYSAGE
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Objet : Travaux VRD rue de l’Ourmelet et impasse de la Grande Pièce Isoré
Montant : 523 497,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux VRD rue de l’Ourmelet et impasse de la Grande Pièce Isoré
Montant : 523 497,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Aménagement extérieurs au Domaine LOT 1 Voirie-Parkings-trottoirs
Montant : 324 926,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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Objet : Aménagement extérieurs au Domaine LOT 1 Voirie-Parkings-trottoirs
Montant : 331 065,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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Objet : Aménagement extérieurs au Domaine LOT 2 Plantations
Montant : 79 471,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE PAYSAGE
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