| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BELLE EGLISE
| SIREN : | 216 000 596 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 596 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 60540 BELLE-EGLISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE DES ECOLES 60540 BELLE-EGLISEDate de création : 25/12/1984Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 60540 BELLE-EGLISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLE EGLISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLE EGLISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Conformité de COMMUNE DE BELLE EGLISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLE EGLISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/11/2025, 2301668Début du contentieux : 26/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CogefimDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/11/2025, 2300494Début du contentieux : 24/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : SAS CogefimDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/11/2025, 2300478Début du contentieux : 27/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : CogefimDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/11/2025, 2300477Début du contentieux : 27/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : CogefimDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2024, 2300206Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES, COMMUNE DE CHAMBLYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/01/2024, 468655Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE ALSEI, ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/05/2022, 21DA01251Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, Association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 19DA02148Début du contentieux : 02/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Cogefim, Association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/2019, 17-31.058, 18-10.271, 18-10.725Début du contentieux : 10/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Groupement foncier agricole du Domaine de Saint Just, SCI PHIFRANDEL, SCEA DE LA FERME DE PLANTOIGNON, COGEFIM CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), Syndicat Eau du Plateau du Thelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, EARL DE LA BELLE EGLISE, Château Saint JustDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/02/2012, 10DA01282Début du contentieux : 27/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2003, 01DA00851Début du contentieux : 17/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Société Sofidef, Association Sauvegarde Environnement à Belle-EgliseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1999, 95NC01237 95NC01238Début du contentieux : 21/06/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat (ministre de l'équipement, des transports et du logement)Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLE EGLISE
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Objet : Travaux portant sur l’aménagement de la place de la Mairie
Montant : 134 690,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
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Objet : Travaux portant sur l’aménagement de la place de la Mairie
Montant : 94 766,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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