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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN (MAIRIE)

216 000 679 · Active
Adresse : 149 RUE SAINT-LAZARE, 60320 BETHISY-SAINT-MARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

SIREN : 216 000 679
SIRET (siège) : 216 000 679 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48216000679
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

  • Établissement

    En activité

    216 000 679 00011
    Adresse : 149 RUE SAINT-LAZARE 60320 BETHISY-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 000 679 00029
    Adresse : 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 60320 BETHISY-SAINT-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Finances de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2023, 2301989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 149 RUE SAINT-LAZARE
60320 BETHISY-SAINT-MARTIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

  • Objet : amenagement zone humide

    Montant : 42 651,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARCANTERRA

    En savoir plus

  • Objet : aménagement zone humide lot 2

    Montant : 45 269,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIE PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’un parking rue Pasteur et d’aménagement d’une sente piétonne Chemin Latéral

    Montant : 135 190,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABREMA T.P

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 12 726 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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