| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BETZ
| SIREN : | 216 000 695 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 695 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BETZ
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETZ
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Adresse : 3 RUE DE LA LIBERATION 60620 BETZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA LIBERATION 60620 BETZDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA LIBERATION 60620 BETZDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 IMPASSE DES ECOLES 60620 BETZDate de création : 06/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 3 RUE DE LA LIBERATION 60620 BETZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL DELACROIX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BETZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BETZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BETZ
Alertes de COMMUNE DE BETZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BETZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BETZ
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2026, 2601762Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Oise, Communauté de communes du Pays de ValoisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 16/03/2026, 2203975Position : DéfendeurAutres parties : BETZLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2015, 14DA00193Début du contentieux : 12/11/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/05/2005, 03DA01172Début du contentieux : 26/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BETZ
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Cartographie de COMMUNE DE BETZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BETZ ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETZ
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Objet : LOT 6 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 79 029,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMERSON
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Objet : LOT 4 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 135 130,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH BATIMENT
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Objet : LOT 2 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 55 020,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KUBICKI BATIMENT
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Objet : LOT 5 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 27 445,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 6 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 75 160,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 8 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 100 505,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 9 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 5 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 27 445,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBLS FAIVRE
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Objet : LOT 7 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60) - Relance du lot n°7 "Electricité"
Montant : 95 732,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : LOT 7 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60) - Relance du lot n°7 "Electricité"
Montant : 95 732,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AMH BATIMENT
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Objet : LOT 4 Travaux portant sur la réhabilitation d’une habitation en local commercial et logements à BETZ (60)
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH BATIMENT
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Objet : Mission de contrôle technique portant sur la transformation d’un bâtiment communal pour l’installation d’un restaurant et de 2 logements à BETZ (60)
Montant : 6 600,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur la transformation d’un bâtiment communal pour l’installation d’un restaurant et de 2 logements à BETZ (60)
Montant : 6 360,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.F.C.
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement communal
Montant : 93 304,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de requalification de la rue des Jardins
Montant : 218 527,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
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