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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOREST (MAIRIE)

216 000 877 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 60300 BOREST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOREST

SIREN : 216 000 877
SIRET (siège) : 216 000 877 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60216000877
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOREST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOREST

  • Établissement

    En activité

    216 000 877 00011
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 60300 BOREST
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 000 877 00029
    Adresse : PLACE DE L’ECOLE 60300 BOREST
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOREST

Finances de COMMUNE DE BOREST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOREST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOREST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOREST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOREST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOREST

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOREST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOREST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOREST

  • Tribunal administratif d'Amiens, 05/04/2024, 2400599
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SD2I, PANAFRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2012, 12DA00543
    Début du contentieux : 24/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2003, 01DA00710
    Début du contentieux : 26/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/10/1997, 149065
    Début du contentieux : 06/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOREST

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOREST

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOREST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
60300 BOREST
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOREST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOREST

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOREST

  • Objet : TRAVAUX RUES DU FOUR, FOURS A CHAUX

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALOIS PAYSAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOREST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOREST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOREST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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