| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
| SIREN : | 216 001 065 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 065 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60840 BREUIL-LE-SECDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 310 RUE DE CLERMONT 60840 BREUIL-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AMAND LEFEUVRE
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Adresse : 236 RUE DE CLERMONT 60840 BREUIL-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 60840 BREUIL-LE-SECDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREUIL LE SEC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Comptes annuels de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2505219Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/01/2026, 2505214Début du contentieux : 14/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/09/2022, 2100393Début du contentieux : 15/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : IDONEISDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2006, 06DA00277Début du contentieux : 17/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : CDP SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION PUBLICITAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/04/1997, 96NC00862Début du contentieux : 20/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société Oise-Habitat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/1997, 96NC00862Début du contentieux : 20/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société Oise-Habitat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Cartographie de COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Comment contacter COMMUNE DE BREUIL LE SEC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREUIL LE SEC
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Objet : Fabrication et livraison de repas scolaires et extra scolaires en liaison froide
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Travaux portant sur l’extension et l’aménagement du club housse de tennis à Breuil le Sec (60) LOT 2
Montant : 11 227,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur l’extension et l’aménagement du club housse de tennis à Breuil le Sec (60) LOT 3
Montant : 4 977,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur l’extension et l’aménagement du club housse de tennis à Breuil le Sec (60) LOT 4
Montant : 4 652,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur l’extension et l’aménagement du club housse de tennis à Breuil le Sec (60) LOT 1
Montant : 56 465,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 14 825,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIREO
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 9 300,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 18 500,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 32 556,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 43 393,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 5 197,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TH COULEUR
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Objet : Travaux de transformation du périscolaire en médiathèque
Montant : 25 615,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE (SEDD)
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Objet : Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide.
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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