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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BROMBOS (MAIRIE)

216 001 099 · Active
Adresse : 15 RUE DE LA VILLE, 60210 BROMBOS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BROMBOS

SIREN : 216 001 099
SIRET (siège) : 216 001 099 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216001099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROMBOS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROMBOS

  • Établissement

    En activité

    216 001 099 00011
    Adresse : 15 RUE DE LA VILLE 60210 BROMBOS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 099 00029
    Adresse : 15 RUE DE LA VILLE 60210 BROMBOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 001 099 00037
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA VILLE 60210 BROMBOS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROMBOS

Finances de COMMUNE DE BROMBOS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROMBOS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROMBOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BROMBOS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BROMBOS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BROMBOS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BROMBOS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BROMBOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BROMBOS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/01/2002, 99DA60304
    Début du contentieux : 12/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Beauvais, Ministère de l'Intérieur, Préfet de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BROMBOS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BROMBOS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BROMBOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE LA VILLE
60210 BROMBOS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BROMBOS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROMBOS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROMBOS

  • Objet : Restauration des voûtes de l’Eglise Saint Hubert

    Montant : 142 137,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER P M

    En savoir plus

  • Objet : Restauration des voûtes de l’Eglise Saint Hubert

    Montant : 130 015,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER P M

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BROMBOS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROMBOS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BROMBOS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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