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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE CAISNES (MAIRIE)

216 001 180 · Active
Adresse : PLACE MISS THOMPSON, 60400 CAISNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CAISNES

SIREN : 216 001 180
SIRET (siège) : 216 001 180 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216001180
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAISNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAISNES

  • Établissement

    En activité

    216 001 180 00019
    Adresse : PLACE MISS THOMPSON 60400 CAISNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 180 00027
    Adresse : PLACE MISS THOMPSON 60400 CAISNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAISNES

Finances de COMMUNE DE CAISNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAISNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAISNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAISNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAISNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CAISNES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAISNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAISNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAISNES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2023, 22DA01907
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/07/2022, 1904164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction des finances publiques de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAISNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAISNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAISNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE MISS THOMPSON
60400 CAISNES
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAISNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAISNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAISNES

  • Objet : reamenagement de la rue montinette

    Montant : 290 585,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAISNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAISNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAISNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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