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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE CANLY (MAIRIE)

216 001 248 · Active
Adresse : 21 RUE DES ECOLES, 60680 CANLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CANLY

SIREN : 216 001 248
SIRET (siège) : 216 001 248 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216001248
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CANLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANLY

  • Établissement

    En activité

    216 001 248 00014
    Adresse : 21 RUE DES ECOLES 60680 CANLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 248 00030
    Adresse : 23 RUE DES ECOLES 60680 CANLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROLAND DOVILLE
  • Établissement

    En activité

    216 001 248 00022
    Adresse : 60680 CANLY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    216 001 248 00048
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DES ECOLES 60680 CANLY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/10/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT CANLY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANLY

Finances de COMMUNE DE CANLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CANLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CANLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CANLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CANLY

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Conformité de COMMUNE DE CANLY

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CANLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CANLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CANLY

  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/12/2004, 03DA00254
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPA A, B, C, D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2001, 97DA01180
    Début du contentieux : 03/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEBIOPHARM
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CANLY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CANLY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CANLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DES ECOLES
60680 CANLY
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CANLY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CANLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CANLY

  • Objet : REFECTION DE L AILE SUD DE LA TOITURE ET ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE

    Montant : 63 452,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAS MENON (MENON)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé

    Montant : 52 023,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CANLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CANLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CANLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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