| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAUFFRY
| SIREN : | 216 001 339 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 339 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAUFFRY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUFFRY
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Adresse : 123 ROUTE DE MOUY 60290 CAUFFRYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DES MARRONNIERS 60290 CAUFFRYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUFFRY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAUFFRY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAUFFRY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAUFFRY
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAUFFRY
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Conformité de COMMUNE DE CAUFFRY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAUFFRY
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Procédures collectives de COMMUNE DE CAUFFRY
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Contentieux de COMMUNE DE CAUFFRY
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/07/2025, 2201918Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE YERVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/04/2025, 2300023Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 06/05/2024, 2400823Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAUFFRY
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Cartographie de COMMUNE DE CAUFFRY
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Comment contacter COMMUNE DE CAUFFRY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAUFFRY
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Objet : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéoprotection et son contrat de maintenance associé
Montant : 206 560,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD DACHE
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Objet : Réhabilitation d’une piste d’athlétisme, de ses ateliers et des aménagements périphériques
Montant : 660 928,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)
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