| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMANT
| SIREN : | 216 001 370 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 370 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAMANT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMANT
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Adresse : 1 RUE DE L’AUNETTE 60300 CHAMANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DU MOULIN 60300 CHAMANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE ALAIN DE ROTHSCHILD 60300 CHAMANTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE CHAMANT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAMANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAMANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAMANT
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Tribunal administratif d'Amiens, 26/03/2024, 2401014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2023, 461219Début du contentieux : 17/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2023, 459343Début du contentieux : 17/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/12/2021, 20DA00408Début du contentieux : 05/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAMANT
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Cartographie de COMMUNE DE CHAMANT
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Comment contacter COMMUNE DE CHAMANT ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMANT
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics Avenue Foch et rue Troncin
Montant : 1 268 902,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SENLIS)
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Objet : RESTAURATION CHARPENTE SALLE DES SPORTS
Montant : 61 749,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : Mise en sécurité provisoire charpente salle des sports
Montant : 42 495,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : RESTAURATION DU CHATEAU D’EAU
Montant : 793 434,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
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Objet : RESTAURATION DU CHATEAU D’EAU
Montant : 614 400,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
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Objet : RESTAURATION DU CHATEAU D’EAU
Montant : 614 400,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
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Objet : RESTAURATION DU CHATEAU D’EAU
Montant : 609 200,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
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Objet : Travaux de restauration de la peinture sur ouvrages métalliques du château d’eau
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Travaux de requalification de voirie en différents sites
Montant : 128 037,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 27 940,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 189 745,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 188 202,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.R.M.A. SARL
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 14 723,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 26 362,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERY COUVERTURE
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 37 420,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMS
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COPEAUX ET SALMON
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 21 648,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELVALETTE SAS
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 16 071,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI-ISOL NORD
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELECOISE
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
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Objet : Construction de la Mairie
Montant : 51 697,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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