| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
| SIREN : | 216 001 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 503 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Adresse : 2 RUE DE L'AIGLE 60750 CHOISY-AU-BACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SQUARE PAUL FORT 60750 CHOISY-AU-BACDate de création : 20/05/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES LINIERES
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Adresse : 16 SQUARE ANDRE MALRAUX 60750 CHOISY-AU-BACDate de création : 06/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES LINIERES
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Adresse : 6 RUE DU GENERAL LECLERC 60750 CHOISY-AU-BACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
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Adresse : RUE BOULNOIS 60750 CHOISY-AU-BACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 6 RUE DU GENERAL LECLERC 60750 CHOISY-AU-BACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 20/05/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE B
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISY AU BAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Conformité de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Contentieux de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2026, 2601728Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 11/02/2025, 2103373Début du contentieux : 21/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2016, 14DA01505Début du contentieux : 08/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière SIV, Société coopérative d'intérêt collectif agricole de l'Oise (SICAE-Oise)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Cartographie de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Comment contacter COMMUNE DE CHOISY AU BAC ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHOISY AU BAC
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 77 390,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROCQUET XAVIER
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Objet : Convention de mandat et honoraires ADTO réhabilitation complexe sportif André Mahé
Montant : 7 596 349,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE'OISE (SAO)
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Objet : TRAVAUX DE VIABILISATION DE BATIMENT STADE DU MAUBON LOT 2 BASSINS-PARKING
Montant : 230 155,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : SERRURERIE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES
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Objet : SERRURERIE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 65 299,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROCQUET XAVIER
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 98 768,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 98 768,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : CHARPENTE EGLISE TRANCHE CONDITIONNELLE 1 LOT 2
Montant : 69 054,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATTAIS CHARPENTE
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Objet : RESTAURATION DU CHEVET ET DU TRANSEPT DE L’ENSEMBLE DES PAROIS EXTERIEURES ET DES VITRAUX TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - COUVERTURE
Montant : 62 378,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLM BERTRAND-LEROY-MARTIN
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