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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CINQUEUX (MAIRIE)

216 001 537 · Active
Adresse : 10 PLACE GEORGES TAINTURIER, 60940 CINQUEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CINQUEUX

SIREN : 216 001 537
SIRET (siège) : 216 001 537 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216001537
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CINQUEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CINQUEUX

  • Établissement

    En activité

    216 001 537 00010
    Adresse : 10 PLACE GEORGES TAINTURIER 60940 CINQUEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 537 00036
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE PONT-SAINTE-MAXENCE 60940 CINQUEUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CINQUEUX
  • Établissement

    En activité

    216 001 537 00028
    Adresse : 8 RUE DE PONT-SAINTE-MAXENCE 60940 CINQUEUX
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CINQUEUX

Finances de COMMUNE DE CINQUEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CINQUEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CINQUEUX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CINQUEUX

  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/12/2025, 2302615
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/06/2003, 00DA01257
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes de France (MAF), Compagnie des assurances générales de France (AGF), Société Chamereau, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/1998, 95NC01328
    Début du contentieux : 28/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CINQUEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PLACE GEORGES TAINTURIER
60940 CINQUEUX
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CINQUEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CINQUEUX

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU MARAIS

    Montant : 419 455,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reprise de bordures rue Yvonne Drouin, Rue de Rieux, et aménagement du carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau

    Montant : 149 338,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CINQUEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CINQUEUX

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