| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
| SIREN : | 216 001 842 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 842 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROUY EN THELLE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60530 CROUY-EN-THELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 60530 CROUY-EN-THELLEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 30 RUE DE PRECY 60530 CROUY-EN-THELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/10/2022, 2203077Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/04/2013, 13DA00007Début du contentieux : 18/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/1994, 140767Début du contentieux : 10/07/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CROUY EN THELLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CROUY EN THELLE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROUY EN THELLE
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Objet : Prestations Intellectuelles pour un diagnostic routier et d’étude de circulation
Montant : 9 980,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS
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Objet : Travaux de gestion des eaux pluviales
Montant : 192 751,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéoprotection et son contrat de maintenance associé.
Montant : 68 841,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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