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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CUISE LA MOTTE (MAIRIE)

216 001 875 · Active
Adresse : 1 RUE DU RUSSON, 60350 CUISE-LA-MOTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

SIREN : 216 001 875
SIRET (siège) : 216 001 875 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216001875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

  • Établissement

    En activité

    216 001 875 00014
    Adresse : 1 RUE DU RUSSON 60350 CUISE-LA-MOTTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 875 00022
    Adresse : 1 RUE DU MARCHE 60350 CUISE-LA-MOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU VANDY
  • Établissement

    Fermé

    216 001 875 00030
    Adresse : 6 RUE DU RUSSON 60350 CUISE-LA-MOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Finances de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2024, 2202839
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/02/1994, 136695 136702
    Début du contentieux : 12/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUISE LA MOTTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU RUSSON
60350 CUISE-LA-MOTTE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

  • Objet : Travaux de reprises de concessions, de création de cavurnes, d’un ossuaire et d’un columbarium au cimetière communal

    Montant : 110 480,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEST CIM

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison repas sept 2025 à juin 2027

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : SE60 électricité lot1

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUISE LA MOTTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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