| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CUTS
| SIREN : | 216 001 883 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 883 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CUTS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUTS
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Adresse : PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 14/06/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CUTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUTS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUTS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CUTS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CUTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CUTS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CUTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CUTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CUTS
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2602408Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/10/2025, 2405068Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/10/2025, 2504152Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CUTS
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Cartographie de COMMUNE DE CUTS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CUTS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUTS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL PLACE DU MARECHAL LECLERC 6400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDOVIC CHARLET
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Objet : AAMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD PILOTAGE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE WOJEWODKA
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROUILLET
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD PILOTAGE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL - 145 PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDOVIC CHARLET
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL PALCE DU MARECHAL LECLERC - 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE WOJEWODKA
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Objet : AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL PLACE DU MARECHAL LECLERC 60400 CUTS
Montant : 293 697,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROUILLET
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ORDRUE
Montant : 110 683,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.P.
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ORDRUE
Montant : 110 683,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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