| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DIEUDONNE
| SIREN : | 216 001 966 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 001 966 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEUDONNE
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Adresse : 26 RUE DE LA LIBERATION 60530 DIEUDONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 51 RUE DE LA LIBERATION 60530 DIEUDONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ DES TROIS CAHIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEUDONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIEUDONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Conformité de COMMUNE DE DIEUDONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE DIEUDONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/06/2025, 2300323Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 24/07/2023, 2300532Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2014, 357153Début du contentieux : 15/11/2011Position : DemandeurAutres parties : Association Les cris de Dieudonné, Regroupement des organisations de sauvegarde de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/03/2014, 12DA01087Début du contentieux : 15/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Association Cris de Dieudonné, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2002, 99DA00868Début du contentieux : 09/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Cartographie de COMMUNE DE DIEUDONNE
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Comment contacter COMMUNE DE DIEUDONNE ?
| Organisme : | SOLUTIONS CITOYENNES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
5 ter rue Clément Ader 60200 COMPIEGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIEUDONNE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 39 413,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUNET
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 228 253,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT NEUDORFF
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 173 463,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PICARDE CONST ET TRAV PUBL
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 29 917,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 44 384,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURPIN
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 37 083,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PESCIA MENUISERIE ET BATIMENT (PMB)
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO HAUTS DE FRANCE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 37 083,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.S.L.
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 91 255,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PESCIA MENUISERIE ET BATIMENT (PMB)
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 61 261,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAHOCHE METALLERIE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil périscolaire avec restauration scolaire et travaux de rénovation de deux classes
Montant : 72 469,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C13 CONSTRUCTIONS
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection et son contrat de maintenance associé
Montant : 94 138,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD DACHE
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE SERVICE
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 239 203,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 94 148,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONSEGU SA
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VALLEE DE L'AISNE
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 18 491,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEAUVAISIS DECOR
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 24 284,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUMER SOLS
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 73 743,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELVALETTE SAS
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 80 830,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 43 254,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERY COUVERTURE
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NOLLET
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Objet : Construction d’une salle municipale et d’une bibliothèque
Montant : 309 402,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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