NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DOMFRONT (MAIRIE)

216 001 990 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 60420 DOMFRONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMFRONT

SIREN : 216 001 990
SIRET (siège) : 216 001 990 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04216001990
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMFRONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT

  • Établissement

    En activité

    216 001 990 00011
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 60420 DOMFRONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 001 990 00037
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 60420 DOMFRONT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE DOMFRONT
  • Établissement

    Fermé

    216 001 990 00029
    Adresse : 60420 DOMFRONT
    Date de création : 01/09/1984
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT

Finances de COMMUNE DE DOMFRONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMFRONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMFRONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
60420 DOMFRONT
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMFRONT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMFRONT

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMFRONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMFRONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur