COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

SIREN :	216 002 402
SIRET (siège) :	216 002 402 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76216002402
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

• Établissement

  En activité

  216 002 402 00016
  Adresse : 14 RUE DE L'EGLISE 60690 FONTAINE-LAVAGANNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 002 402 00024
  Adresse : 8 RUE DU CHATEAU 60690 FONTAINE-LAVAGANNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

Finances de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

• Cour administrative d'appel de Douai, 15/04/2014, 13DA01110
  Début du contentieux : 30/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Comment contacter COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	14 RUE DE L'EGLISE 60690 FONTAINE-LAVAGANNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

• Objet : Travaux d’aménagement de la rue d’En Bas

  Montant : 63 357,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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Aides perçues par COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE

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