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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE (MAIRIE)

216 002 576 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 60530 FRESNOY-EN-THELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

SIREN : 216 002 576
SIRET (siège) : 216 002 576 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16216002576
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

  • Établissement

    En activité

    216 002 576 00017
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 60530 FRESNOY-EN-THELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 002 576 00041
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 60530 FRESNOY-EN-THELLE
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SERVICE DE RESTAURATION
  • Établissement

    En activité

    216 002 576 00033
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 60530 FRESNOY-EN-THELLE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 002 576 00025
    Adresse : 7 RUE DE LAMBERVAL 60530 FRESNOY-EN-THELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Finances de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

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Conformité de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/06/2024, 2402210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/06/2024, 2304238
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/04/2001, 97DA02012 97DA02119
    Début du contentieux : 20/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
60530 FRESNOY-EN-THELLE
Organisme : SOLUTIONS CITOYENNES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344200943
Adresse : 4 Rue des Minimes 60200 COMPIÈGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

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    Titulaire : MTSSO

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    Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 5 mois

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    Montant : 45 160,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCV CONFORT

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRESNOY EN THELLE

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