COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

SIREN :	216 002 584
SIRET (siège) :	216 002 584 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR40216002584
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

• Établissement

  En activité

  216 002 584 00011
  Adresse : 38 RUE DE L'AUTOMNE 60127 FRESNOY-LA-RIVIERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 002 584 00045
  Adresse : MAIRIE 38 RUE DE L'AUTOMNE 60127 FRESNOY-LA-RIVIERE

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  Date de création : 11/06/2009

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 002 584 00037
  Adresse : 60127 FRESNOY-LA-RIVIERE

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  Date de création : 06/09/1985

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)

  Enseigne : GARDERIE COMMUNALE
• Établissement

  Fermé

  216 002 584 00029
  Adresse : 36 RUE DE L'AUTOMNE 60127 FRESNOY-LA-RIVIERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2022

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Finances de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

• Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA00934
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2017, 15DA00805
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	38 RUE DE L'AUTOMNE 60127 FRESNOY-LA-RIVIERE

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

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  Titulaire : LE BRAS FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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