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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE FROISSY (MAIRIE)

216 002 634 · Active
Adresse : RUE DE PROVINLIEU, 60480 FROISSY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FROISSY

SIREN : 216 002 634
SIRET (siège) : 216 002 634 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93216002634
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FROISSY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROISSY

  • Établissement

    En activité

    216 002 634 00014
    Adresse : RUE DE PROVINLIEU 60480 FROISSY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 002 634 00048
    Adresse : MAIRIE RUE DE PROVINLIEU 60480 FROISSY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE FROISSY
  • Établissement

    En activité

    216 002 634 00030
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 60480 FROISSY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MOUSTIER
  • Établissement

    En activité

    216 002 634 00022
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 60480 FROISSY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MOUSTIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROISSY

Finances de COMMUNE DE FROISSY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FROISSY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FROISSY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FROISSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FROISSY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FROISSY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE FROISSY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FROISSY

  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/12/2004, 02DA00339
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Préfet de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FROISSY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FROISSY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FROISSY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE PROVINLIEU
60480 FROISSY
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FROISSY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FROISSY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FROISSY

  • Objet : LOT 4 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 55 283,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAHOCHE METALLERIE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 28 886,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARISOL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 10 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 169 204,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIREO

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  • Objet : LOT 2 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 17 035,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

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  • Objet : LOT 2 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 17 035,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BATIMENT

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  • Objet : LOT 3 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 169 894,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTUR

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  • Objet : LOT 10 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 165 822,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIREO

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  • Objet : LOT 8 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 12 487,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ACTIVE 60

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  • Objet : LOT 8 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 12 487,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ACTIVE 60

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 31 004,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARISOL

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  • Objet : Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente de Froissy (60)

    Montant : 6 102,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)

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  • Objet : LOT 4 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 50 383,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAHOCHE METALLERIE

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  • Objet : LOT 2 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 144 206,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 144 206,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 144 206,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : lot 9 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60) - Relance du lot n°9 "Electricité"

    Montant : 85 019,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENERGIES

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  • Objet : lot 9 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60) - Relance du lot n°9 "Electricité"

    Montant : 85 019,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : lot 9 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60) - Relance du lot n°9 "Electricité"

    Montant : 85 019,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENERGIES

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  • Objet : LOT 8 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 11 699,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ACTIVE 60

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  • Objet : LOT 1 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 3 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 163 594,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTUR

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  • Objet : LOT 5 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 47 679,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT

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  • Objet : LOT 5 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 47 679,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 6 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 25 962,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COPEAUX ET SALMON

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  • Objet : LOT 6 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 25 962,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARISOL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 Travaux portant sur la réhabilitation thermique, embellissement et mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VITSE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente de Froissy (60)

    Montant : 4 430,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)

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  • Objet : Mission de coordination SPS portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente de FROISSY (60)

    Montant : 4 498,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGNA

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIATECHNIE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation thermique, l’embellissement et la mise aux normes PMR de la salle polyvalente à Froissy (60)

    Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. ADAM

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Labels et certificats de COMMUNE DE FROISSY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FROISSY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FROISSY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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