| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GILOCOURT
| SIREN : | 216 002 691 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 002 691 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GILOCOURT
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GILOCOURT
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Adresse : 84 RUE SALLEZ 60129 GILOCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 84 RUE SALLEZ 60129 GILOCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GILOCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GILOCOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GILOCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GILOCOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GILOCOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GILOCOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GILOCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GILOCOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GILOCOURT
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Tribunal administratif d'Amiens, 02/02/2024, 2202280Début du contentieux : 17/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association pour le bien commun de GilocourtDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/10/2022, 22DA00991Début du contentieux : 08/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Société Linkcity, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/07/2022, 2101690Début du contentieux : 08/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Société Linkcity IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GILOCOURT
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Cartographie de COMMUNE DE GILOCOURT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GILOCOURT ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GILOCOURT
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Objet : Fourniture et installation d’un dispositif de vidéo protection avec contrat de maintenance associé
Montant : 61 974,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD DACHE
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