| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOINCOURT
| SIREN : | 216 002 741 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 002 741 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOINCOURT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOINCOURT
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Adresse : 12 RUE JEAN JAURES 60000 GOINCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE JEAN JAURES 60000 GOINCOURTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE GOINCOURT
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Adresse : RUE DE COURCELLES 60000 GOINCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOINCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOINCOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOINCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOINCOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GOINCOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GOINCOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOINCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOINCOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOINCOURT
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Tribunal administratif d'Amiens, 13/05/2026, 2601619Début du contentieux : 20/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2017, 17DA01110Début du contentieux : 28/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2017, 17DA01111Début du contentieux : 28/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : SARL Garage de NormandieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/02/2016, 14DA01217Début du contentieux : 22/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2016, 14DA01086Début du contentieux : 29/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2002, 99DA00182Début du contentieux : 12/11/1998Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'Oise, Ville de Beauvais, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOINCOURT
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Cartographie de COMMUNE DE GOINCOURT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GOINCOURT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0344451487 |
| Adresse : |
12 RUE JEAN JAURES 60000 GOINCOURT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOINCOURT
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Objet : Prestation de livraison de repas en liaison
Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Travaux de construction d’une salle polyvalente, périscolaire et sportive
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM DESAMIANTAGE
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé
Montant : 32 862,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NTI
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