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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

216 002 782 · Active
Adresse : 1 B PLACE DU JEU DE PAUME, 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

SIREN : 216 002 782
SIRET (siège) : 216 002 782 00052
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216002782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

  • Établissement

    En activité

    216 002 782 00052
    Adresse : 1 B PLACE DU JEU DE PAUME 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
    Date de création : 24/11/2023
  • Établissement

    En activité

    216 002 782 00060
    Adresse : 11 RUE DE FLANDRES 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
    Date de création : 02/04/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 002 782 00045
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU JEU DE PAUME 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE GOURNAY SUR ARONDE
  • Établissement

    En activité

    216 002 782 00029
    Adresse : 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    216 002 782 00037
    Adresse : 13 RUE DU VIEUX MOULIN 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 02/04/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 002 782 00011
    Adresse : 8 RUE BRUNET 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 24/11/2023
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Finances de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/12/2022, 2003561
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/11/2022, 2003028
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/10/2022, 2203337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B PLACE DU JEU DE PAUME
60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

  • Objet : Réaménagement et désimperméabilisation des rues de l’Abattoir, de la Brasserie, et des Granges

    Montant : 496 128,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SENLIS)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT_RUE_VERTE_2025

    Montant : 275 960,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus

  • Objet : MBC_2024

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement

    Montant : 89 753,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude de gestion patrimoniale, d’un schéma de gestion d’eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

    Montant : 36 770,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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