| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
| SIREN : | 216 003 160 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 160 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA HOUSSOYE
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Adresse : 93 RUE DE JOUY-SOUS-THELLE 60390 LA HOUSSOYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 93 RUE DE JOUY-SOUS-THELLE 60390 LA HOUSSOYEDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : PLACE DES FETES 60390 LA HOUSSOYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
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Tribunal administratif d'Amiens, 13/02/2025, 2500482Début du contentieux : 10/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association France Nature Environnement Hauts-de-France, Association Les Amis du BochetDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/10/2022, 2003307Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01228Début du contentieux : 26/12/2006Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE DE TROUSSURES, COMMUNE DE PORCHEUX, COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, COMMUNE DE LA NEUVILLE-GARNIER, COMMUNE DE VALDAMPIERRE, COMMUNE DE LE MESNIL THERIBUS, COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS, COMMUNE DE VILLOTRANLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
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Cartographie de COMMUNE DE LA HOUSSOYE
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Comment contacter COMMUNE DE LA HOUSSOYE ?
| Organisme : | SOLUTIONS CITOYENNES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344200942 |
| Adresse : |
4 RUE DES MINIMES 60200 COMPIEGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA HOUSSOYE
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Objet : Création d’une voirie et d’un aménagement sécuritaire pour le retournement du bus ainsi que l’aménagement du parking des Ecoles
Montant : 399 707,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BEAUVAIS)
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Objet : Création d’une voirie et d’un aménagement sécuritaire pour le retournement du bus ainsi que l’aménagement du parking des Ecoles
Montant : 399 707,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BEAUVAIS)
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