COMMUNE DE JAULZY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JAULZY

SIREN :	216 003 210
SIRET (siège) :	216 003 210 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75216003210
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JAULZY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAULZY

• Établissement

  En activité

  216 003 210 00012
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60350 JAULZY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 003 210 00020
  Adresse : RUE DE COMPIEGNE 60350 JAULZY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 003 210 00038
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60350 JAULZY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT JAULZY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAULZY

Finances de COMMUNE DE JAULZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAULZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAULZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JAULZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JAULZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE JAULZY

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE JAULZY

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Procédures collectives de COMMUNE DE JAULZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JAULZY

• Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2023, 21DA02237
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 22/12/2022, 2004161
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JAULZY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JAULZY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JAULZY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA MAIRIE 60350 JAULZY

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JAULZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JAULZY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAULZY

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  Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (SOMME PERONNE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE JAULZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JAULZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JAULZY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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