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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE (MAIRIE)

216 003 244 · Active
Adresse : 57 RUE DE SAINT MICHEL, 60240 JOUY-SOUS-THELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

SIREN : 216 003 244
SIRET (siège) : 216 003 244 00045
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80216003244
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

  • Établissement

    En activité

    216 003 244 00045
    Adresse : 57 RUE DE SAINT MICHEL 60240 JOUY-SOUS-THELLE
    Date de création : 18/02/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 003 244 00037
    Adresse : RUE MARINET 60240 JOUY-SOUS-THELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 003 244 00029
    Adresse : 60240 JOUY-SOUS-THELLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    216 003 244 00011
    Adresse : 21 RUE DE SAINT MICHEL 60240 JOUY-SOUS-THELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 18/02/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Finances de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

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Conformité de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/06/2026, 2601575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01228
    Début du contentieux : 26/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLOTRAN, COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS, COMMUNE DE LE MESNIL THERIBUS, COMMUNE DE VALDAMPIERRE, COMMUNE DE LA NEUVILLE-GARNIER, COMMUNE DE LA HOUSSOYE, COMMUNE DE PORCHEUX, COMMUNE DE TROUSSURES, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE D'AUNEUIL, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57 RUE DE SAINT MICHEL
60240 JOUY-SOUS-THELLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

  • Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo-protection et son contrat de maintenance associé

    Montant : 156 035,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE

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