COMMUNE DE LAVERSINES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVERSINES

SIREN :	216 003 525
SIRET (siège) :	216 003 525 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR50216003525
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVERSINES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERSINES

• Établissement

  En activité

  216 003 525 00013
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 60510 LAVERSINES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 003 525 00054
  Adresse : MAIRIE RUE SAINT-MARTIN 60510 LAVERSINES

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  Date de création : 01/01/2016

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : POLE COMMERCES ET SERVICES
• Établissement

  En activité

  216 003 525 00039
  Adresse : MAIRIE RUE SAINT-MARTIN 60510 LAVERSINES

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU DE LAVERSINES
• Établissement

  En activité

  216 003 525 00021
  Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 60510 LAVERSINES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 003 525 00047
  Adresse : MAIRIE RUE SAINT-MARTIN 60510 LAVERSINES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LAVERSINES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERSINES

Finances de COMMUNE DE LAVERSINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVERSINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVERSINES

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Documents juridiques de COMMUNE DE LAVERSINES

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Comptes annuels de COMMUNE DE LAVERSINES

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVERSINES

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Contentieux de COMMUNE DE LAVERSINES

• Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2025, 2201619
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2203743
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 02/02/2017, 15DA01523
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EL BAHIA
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAVERSINES

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  Titulaire : EDDY SYLVESTRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAVERSINES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVERSINES

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Aides perçues par COMMUNE DE LAVERSINES

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