| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIANCOURT
| SIREN : | 216 003 574 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 574 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIANCOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIANCOURT
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Adresse : 232 RUE JULES MICHELET 60140 LIANCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 AVENUE DU GAL DE GAULLE 60140 LIANCOURTDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL
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Adresse : 5 AVENUE DU GAL DE GAULLE 60140 LIANCOURTDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL ALEXANDRE URBAIN
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DUVOIR 60140 LIANCOURTDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : STRUCTURE MULTI ACCUEIL
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Adresse : 482 RUE DE L'ABATTOIR 60140 LIANCOURTDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : AVENUE DU GAL DE GAULLE 60140 LIANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 21 RUE DU GENERAL LECLERC 60140 LIANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ALBERT CAMUS
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Adresse : 19 B RUE DU GAL LECLERC 60140 LIANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS
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Adresse : 15 RUE JEAN DE LA FONTAINE 60140 LIANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : EC MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : RUELLE NIVILLE 60140 LIANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN MACE
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Adresse : 2 RUE DE L'ABATTOIR 60140 LIANCOURTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DE VOIRIE
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Adresse : 1 RUE DE L'ABATTOIR 60140 LIANCOURTDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2016Enseigne : ABATTOIRS MUNICIPAUX
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Adresse : 22 RUE JULES MICHELET 60140 LIANCOURTDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIANCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIANCOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIANCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIANCOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LIANCOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LIANCOURT
Alertes de COMMUNE DE LIANCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LIANCOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIANCOURT
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Tribunal administratif d'Amiens, 24/06/2026, 2603286Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 13/11/2024, 2401043Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIERDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 26/02/2024, 2003210Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/04/2023, 2100833Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/10/2022, 2100833Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2022, 1902762Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/06/2021, 18DA00187Début du contentieux : 16/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/09/2020, 18DA00187Début du contentieux : 16/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/10/2019, 18DA00876Début du contentieux : 02/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2019, 18DA00187Début du contentieux : 16/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/07/2016, 14DA02003Début du contentieux : 16/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/03/2016, 15/00442Début du contentieux : 16/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/05/2005, 03DA00221Début du contentieux : 12/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/07/2003, 00DA01047Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIANCOURT
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