| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LOCONVILLE
| SIREN : | 216 003 640 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 640 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOCONVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCONVILLE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60240 LOCONVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60240 LOCONVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCONVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOCONVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOCONVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOCONVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOCONVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOCONVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOCONVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOCONVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOCONVILLE
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Tribunal administratif d'Amiens, 26/02/2024, 2303903Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 26/02/2024, 2400473Début du contentieux : 26/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/03/1999, 96NC00006Début du contentieux : 08/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOCONVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE LOCONVILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOCONVILLE
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Objet : Travaux d’aménagements sécuritaires sur la RD923
Montant : 89 986,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’aménagements sécuritaires sur la RD923
Montant : 89 986,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux portant sur la restauration l’église Saint Lucien à LOCONVILLE (60) - LOT 1
Montant : 513 664,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PIERRE
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Objet : Travaux portant sur la restauration l’église Saint Lucien à LOCONVILLE (60) - LOT 3
Montant : 90 702,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE PAYS DE BRAY SARL
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Objet : Commune de LOCONVILLE - Mission de coordination SPS portant sur la restauration de l’Eglise Saint Lucien.
Montant : 6 330,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE) (ACI)
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Objet : Commune de LOCONVILLE - Mission de contrôle technique portant sur la restauration de l’église Saint Lucien.
Montant : 8 280,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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