| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
| SIREN : | 216 003 947 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 947 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 60530 LE MESNIL-EN-THELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 AVENUE DES ECOLES 60530 LE MESNIL-EN-THELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM JOLIOT CURIE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 60530 LE MESNIL-EN-THELLEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : SALLE POLYVALENTE OMER-BEE RUE MARIE CURIE 60530 LE MESNIL-EN-THELLEDate de création : 29/06/1989Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Conformité de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Tribunal administratif d'Amiens, 29/06/2026, 2603314Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/07/2023, 2200472Début du contentieux : 02/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Faisons la fêteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2017, 395216Début du contentieux : 08/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Le petit rapporteur mesnilois, Regroupement des organismes de sauvegarde de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/10/2015, 14DA01578Début du contentieux : 08/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Le petit rapporteur mesnilois, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Préfet de la région Picardie, SARL LES BASSES COUTURES, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/10/2015, 14DA01524Début du contentieux : 08/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association Le petit rapporteur MesniloisLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Cartographie de COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Comment contacter COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
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Objet : HALL TENIS COUVERT LOT 2 BATIMENT
Montant : 315 917,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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Objet : HALL TENNIS COUVERT LOT 1 VRD
Montant : 76 510,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
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Objet : Mission de programmation portant sur le regroupement des services municipaux
Montant : 34 252,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MP CONSEIL
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 07
Montant : 95 659,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDELEC
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 14
Montant : 256 429,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 01
Montant : 493 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 08
Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE L'OISE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 03
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 13
Montant : 65 369,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROULT METALLERIE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 10
Montant : 27 170,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS. VADIER-DUROT
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs
Montant : 106 762,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROULT METALLERIE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 09
Montant : 30 634,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL RC2B
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 12
Montant : 33 444,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TH COULEUR
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Objet : Prestation de services portant sur la confection et la livraison de repas en liaison froide
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Prestation de services portant sur la confection et la livraison de repas en liaison froide
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 09
Montant : 30 634,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL RC2B
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 15
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM DESAMIANTAGE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 14
Montant : 241 064,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 13
Montant : 65 369,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROULT METALLERIE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 12
Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TH COULEUR
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 11
Montant : 74 300,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 10
Montant : 26 102,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS. VADIER-DUROT
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 08
Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE L'OISE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 07
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDELEC
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 06
Montant : 52 217,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 05
Montant : 80 600,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COPEAUX ET SALMON
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs
Montant : 93 657,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROULT METALLERIE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 03
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 02
Montant : 83 900,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.D. CHARPENTERIE-MENUISERIE DEBRAINE
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Objet : Travaux de construction d’un accueil de loisirs - LOT 01
Montant : 493 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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