| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
| SIREN : | 216 003 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 996 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
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Adresse : RUE DE DIEPPE 60112 MILLY-SUR-THERAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE DIEPPE 60112 MILLY-SUR-THERAINDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT MILLY SUR THERAIN
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Adresse : 12 RUE FERDINAND BUISSON 60112 MILLY-SUR-THERAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU THERINET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/08/2023, 2302767Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/12/2004, 01DA00160Début du contentieux : 21/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/03/2001, 98DA01159Début du contentieux : 24/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/1998, 190542Début du contentieux : 08/08/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 93NC01077Début du contentieux : 29/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/1993, 142929Début du contentieux : 29/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
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Cartographie de COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
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Objet : Travaux de reconstruction de la passerelle de Moimont - Relance
Montant : 159 500,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL
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Objet : Travaux de remplacement du tablier du Pont des Forges
Montant : 296 666,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DENIS WATTEZ
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Objet : Travaux de remplacement du tablier du Pont des Forges
Montant : 296 666,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DENIS WATTEZ
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de réfection du Pont des Forges
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEOREMS
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de réfection du Pont des Forges
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEOREMS
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Objet : Réalisation d’études préalables aux travaux de réhabilitation du Pont des Forges - Lot n° 2
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : Réalisation d’études préalables aux travaux de réhabilitation du Pont des Forges - Lot n° 1
Montant : 7 215,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’études préalables aux travaux de réhabilitation du Pont des Forges - Lot n° 2
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur les travaux de réfection du Pont des Forges
Montant : 10 250,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEOREMS
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur les travaux de réfection du Pont des Forges
Montant : 10 250,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur la construction d’un groupe scolaire de 3 classes en modulaire
Montant : 2 560,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : Mission de contrôle technique portant sur la construction d’un groupe scolaire de 3 classes en modulaire
Montant : 3 240,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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