NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONCEAUX (MAIRIE)

216 004 028 · Active
Adresse : PLACE ROBERT JOSSE, 60940 MONCEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONCEAUX

SIREN : 216 004 028
SIRET (siège) : 216 004 028 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07216004028
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONCEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCEAUX

  • Établissement

    En activité

    216 004 028 00017
    Adresse : PLACE ROBERT JOSSE 60940 MONCEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 028 00033
    Adresse : MAIRIE PLACE ROBERT JOSSE 60940 MONCEAUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINNISSEMENT DE MONCEAUX
  • Établissement

    En activité

    216 004 028 00025
    Adresse : RUE MADAME 60940 MONCEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCEAUX

Finances de COMMUNE DE MONCEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONCEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONCEAUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONCEAUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2026, 2602259
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONCEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ROBERT JOSSE
60940 MONCEAUX
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONCEAUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONCEAUX

  • Objet : Aménagement de la Plaine de Jeux

    Montant : 149 748,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Plaine de Jeux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Plaine de Jeux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPIEGNE PAYSAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONCEAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur