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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MONNEVILLE (MAIRIE)

216 004 077 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DU FRIEGE, 60240 MONNEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONNEVILLE

SIREN : 216 004 077
SIRET (siège) : 216 004 077 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216004077
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONNEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONNEVILLE

  • Établissement

    En activité

    216 004 077 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DU FRIEGE 60240 MONNEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 077 00022
    Adresse : 1 RUE DU BERGER ROUGE 60240 MONNEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 004 077 00030
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU FRIEGE 60240 MONNEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 26/05/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MONNEVILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONNEVILLE

Finances de COMMUNE DE MONNEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONNEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONNEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE MONNEVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONNEVILLE

  • Cour de cassation, 20/07/1988, 87-70.158
    Début du contentieux : 13/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONNEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DU FRIEGE
60240 MONNEVILLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONNEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONNEVILLE

  • Objet : Travaux d’extension d’un système de vidéoprotection

    Montant : 22 411,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERNARD DACHE

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  • Objet : Travaux d’extension d’un système de vidéoprotection

    Montant : 22 411,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERNARD DACHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONNEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONNEVILLE

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