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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE (MAIRIE)

216 004 093 · Active
Adresse : 11 RUE PORTE DE BARON, 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

SIREN : 216 004 093
SIRET (siège) : 216 004 093 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08216004093
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

  • Établissement

    En activité

    216 004 093 00011
    Adresse : 11 RUE PORTE DE BARON 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 093 00037
    Adresse : MAIRIE 11 RUE PORTE DE BARON 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 004 093 00029
    Adresse : 4 RUE NIVILLE 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Finances de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2026, 2601780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2025, 503305
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Biogaz du Valois, Association pour la défense du site d'Ermenonville, Commune de Mortefontaine, Commune d'Othis, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/02/2025, 24DA00735
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Othis, Commune de Mortefontaine, Association pour la défense du site d'Ermenonville, Société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Valois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/02/2024, 2301533
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Othis, Préfète de l'Oise, BIOGAZ DU VALOIS, Association pour la défense du site d'Ermenonville, COMMUNE D'ERMENONVILLE-LA-PETITE, Commune de Mortefontaine
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/01/2023, 2300285
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01244
    Début du contentieux : 09/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 05-43.648
    Début du contentieux : 15/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/09/2003, 00DA01055
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 09/12/1988, 97746 97747
    Début du contentieux : 23/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'EVE, Ville d'Amiens, Ville du Havre, Ville de Montdidier, Commune de Moussy-le-Neuf, COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE, Commune d'Anthueil-Portes, Commune de Baron, ASSOCIATION DES OEUVRES D ENTRAIDE SOCIALE ET DE SOLIDARITE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOULLENS, COMMUNE DE VEMARS, Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen, Premier ministre, AMICALE DES EMPLOYES ET AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE ROYE
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

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Comment contacter COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 11 RUE PORTE DE BARON
60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE

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