NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE (MAIRIE)

216 004 200 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 60480 MONTREUIL-SUR-BRECHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

SIREN : 216 004 200
SIRET (siège) : 216 004 200 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38216004200
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

  • Établissement

    En activité

    216 004 200 00012
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 60480 MONTREUIL-SUR-BRECHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 200 00038
    Adresse : 160 RUE DE L'EGLISE 60480 MONTREUIL-SUR-BRECHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 004 200 00020
    Adresse : 60480 MONTREUIL-SUR-BRECHE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Finances de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2002, 99DA00205
    Début du contentieux : 12/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, Ville de Beauvais, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
60480 MONTREUIL-SUR-BRECHE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

  • Objet : Travaux portant sur la construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60) - LOT 1

    Montant : 629 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Travaux portant sur la construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60) - LOT 10

    Montant : 218 584,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC TERTIAIRE - HABITAT (ELEC - MERELEC)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux portant sur la construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60) - LOT 2

    Montant : 68 012,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux portant sur la construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60) - LOT 10

    Montant : 218 584,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC TERTIAIRE - HABITAT (ELEC - MERELEC)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUCIBE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.M.O.P.C.

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MONTAGE CONDUITE D'OPERATIONS IMMOBILIERES M.C.O.I.

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE FOURNIER

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. VINCENT GUYOT

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOMPAGNEMENT EN BATIMENT INGENIERIE CONCEPTION ET EXECUTION LA DENOMINATION ABREGEE EST ABICE. (ABICE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un accueil périscolaire à MONTREUIL SUR BRECHE (60)

    Montant : 165 735,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé.

    Montant : 70 929,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur