| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MORANGLES
| SIREN : | 216 004 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 242 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORANGLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORANGLES
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Adresse : 192 RUE DU PRIEURE 60530 MORANGLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 192 RUE DU PRIEURE 60530 MORANGLESDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 314 RUE DE LA MARE DU BOIS 60530 MORANGLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA MARE DU BOIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORANGLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORANGLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORANGLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MORANGLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MORANGLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MORANGLES
Alertes de COMMUNE DE MORANGLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MORANGLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MORANGLES
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/01/2022, 20DA01275Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MORANGLES
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Cartographie de COMMUNE DE MORANGLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORANGLES
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Objet : Travaux d’aménagement d’un parc de rencontre - Lot n° 1
Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement d’un parc de rencontre - Lot n° 2
Montant : 207 814,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue de Précy
Montant : 174 969,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PICARDE CONST ET TRAV PUBL
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