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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MORIENVAL (MAIRIE)

216 004 259 · Active
Adresse : RUE DE LA POSTE, 60127 MORIENVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORIENVAL

SIREN : 216 004 259
SIRET (siège) : 216 004 259 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216004259
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORIENVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIENVAL

  • Établissement

    En activité

    216 004 259 00018
    Adresse : RUE DE LA POSTE 60127 MORIENVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 259 00034
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA POSTE 60127 MORIENVAL
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 004 259 00026
    Adresse : CHEMIN DES GRANDS JARDINS 60127 MORIENVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIENVAL

Finances de COMMUNE DE MORIENVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORIENVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MORIENVAL

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORIENVAL

  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2000, 96DA01871
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux de Bonneuil en Valois, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, SAGOT ANTHONY
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/03/1988, 44141
    Début du contentieux : 29/12/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MORIENVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA POSTE
60127 MORIENVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORIENVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORIENVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORIENVAL

  • Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux et schéma) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

    Montant : 158 209,00 € · Notifié le : 20/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux et schéma) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

    Montant : 158 209,00 € · Notifié le : 20/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE MORIENVAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORIENVAL

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Aides perçues par COMMUNE DE MORIENVAL

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