| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
| SIREN : | 216 004 275 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 275 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEFONTAINE
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Adresse : 18 RUE COROT 60128 MORTEFONTAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU VAL 60128 MORTEFONTAINEDate de création : 01/07/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE COMMUNALE
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Adresse : RUE DU VAL 60128 MORTEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 18 RUE COROT 60128 MORTEFONTAINEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
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Cour d'appel d'Amiens, 04/06/2013, 11/05114Début du contentieux : 01/12/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Amiens, 12/11/2008, 08/00734Début du contentieux : 09/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Ministère Public
Annonces de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MORTEFONTAINE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORTEFONTAINE
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Objet : MUR CHATEAU
Montant : 255 481,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOLADE
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Objet : Travaux de réhabilitation du mur du Château
Montant : 255 481,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOLADE
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Objet : Travaux de réhabilitation du mur du Château
Montant : 255 481,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOLADE
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 27 750,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 27 750,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT D'ECOLOGIE APPLIQUEE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de mise en conformité de la salle de motricité
Montant : 86 494,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE TOITURES
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Objet : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de mise en conformité de la salle de motricité
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de mise en conformité de la salle de motricité
Montant : 45 160,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORO ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de mise en conformité de la salle de motricité
Montant : 12 712,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINT AVELINE FRERES CIE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de mise en conformité de la salle de motricité
Montant : 29 780,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de mise en conformité de la salle de motricité
Montant : 43 399,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BRIGAUD
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Objet : Travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie
Montant : 60 187,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROULT METALLERIE
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Objet : Travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie
Montant : 68 426,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONSEGU SA
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Objet : Travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE
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Objet : Travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie
Montant : 65 256,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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