COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

SIREN :	216 004 283
SIRET (siège) :	216 004 283 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93216004283
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

• Établissement

  En activité

  216 004 283 00018
  Adresse : 13 RUE BASSE 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 004 283 00026
  Adresse : 2 RUE DU TEMPLE DE LA RAISON 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE AUX CERFS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Finances de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

• Tribunal administratif d'Amiens, 26/03/2024, 2100456
  Début du contentieux : 30/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle (susp.exécution)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 18/08/2023, 2300905
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 03/03/1995, 132167
  Début du contentieux : 01/10/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

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Cartographie de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE BASSE 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLE

Organisme :	SOLUTIONS CITOYENNES
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	5 ter rue Clément Ader 60200 COMPIEGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

• Objet : Rue haute - partie 2

  Montant : 272 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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