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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOUY (MAIRIE)

216 004 341 · Active
Adresse : PL DOC AVININ, 60250 MOUY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUY

SIREN : 216 004 341
SIRET (siège) : 216 004 341 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73216004341
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUY

  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00014
    Adresse : PL DOC AVININ 60250 MOUY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00089
    Adresse : PL DOC AVININ 60250 MOUY
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00071
    Adresse : 77 RUE DE HEILLES 60250 MOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COINCOURT
  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00063
    Adresse : 3 PASSAGE DES ECOLES 60250 MOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00055
    Adresse : 13 RUE CAYEUX 60250 MOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ROBERT FLOURY
  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00048
    Adresse : 4 RUE ROLAND BOUCHINET 60250 MOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P ET M CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 341 00030
    Adresse : 2 B RUE ROLAND BOUCHINET 60250 MOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : EC MATER PUBL PIERRE ET MARIE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUY

Finances de COMMUNE DE MOUY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUY

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUY

  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/06/2026, 2601902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/03/2026, 2601574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cirque Manhattan
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/02/2026, 2600437, 2402901
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/02/2025, 2500329
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2024, 2201910
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/04/2024, 2103198
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2200907
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/04/2023, 2104229
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/03/2023, 2100553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/12/2022, 2004120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) HPL Moulinet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 22/02628
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/03/2014, 13DA00889
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/10/2009, 08-17.395, 08-17.598, 08-17.877
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gan, Société Allianz, PICARDIE BAIL, Société Bristol Babcock, Société Quille, Société Foncil 60, Société AGF, Société Guillou, Personne anonymisée 1, CETEN APAVE INTERNATIONAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 03/04/2008, 05/01114
    Début du contentieux : 14/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SARL FONCIL 60, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GUILLOU & CIE, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 2, DAMIS STEPHANE, SOCIETE QUILLE SA
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/05/2002, 99DA00733
    Début du contentieux : 15/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, District de Mouy, Personne anonymisée 5, Etat, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 01/04/1996, 174005
    Début du contentieux : 18/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 7, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/1989, 88-70.246
    Début du contentieux : 19/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée OMEGA
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces de COMMUNE DE MOUY

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Cartographie de COMMUNE DE MOUY

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Comment contacter COMMUNE DE MOUY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DOC AVININ
60250 MOUY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOUY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUY

  • Objet : Travaux de réfection du Boulevard Berceau - Tranche 2

    Montant : 259 175,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUY

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Aides perçues par COMMUNE DE MOUY

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